Règlement intérieur de l’association ASPPIR

Adopté par l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2023

Article 1 – Le règlement intérieur initial et ses modifications ultérieures sont élaborés par le conseil d’administration et adoptés par l’assemblée générale.

Article 1 – Adhésion à l’association – Agrément des nouveaux membres

1. Les personnes désirant adhérer doivent le faire directement sur le site internet de l’ASPPIR

2. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion. Cette tâche pourra être déléguée à un binôme émanent du conseil d’administration.

3. Le conseil d’administration pourra refuser la demande d’adhésion, si celle-ci ne répond pas aux critères d’adhésion.

4. L’adhésion à l’association est ouverte aux autres associations loi 1901, dans la mesure où leur projet associatif comprend des éléments communs avec ASPPIR. Ces associations sont représentées par un des membres de leur conseil d’administration (es qualité). Ces associations
sont alors membres associés.

5. Tous les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le conseil d’administration à l’assemblée générale et voté à la majorité simple. Cette cotisation vaudra pour la période d’une année civile, du ler janvier au 31 décembre.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président par lettre recommandée ou par mail avec accusé
de réception. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. En sus des conditions énumérées à l’article 6 des statuts, l’exclusion ou la radiation d’un
membre peuvent être prononcées par le conseil d’administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Fonctionnement des assemblées générales

1. La convocation de l’assemblée générale est écrite et émane du bureau de l’association. Elle est envoyée au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Tout membre peut demander, au moins 1 mois avant l’envoi de la convocation, à ce qu’un point soit inscrit à l’ordre du jour.

2. Toutes les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à mains levées, à la majorité absolue des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou à la demande d’au moins 20% des seuls membres présents.